LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE - SCoT
Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un outil de planification stratégique au service d’un projet de développement et d’aménagement durable.
Il constitue un cadre d’harmonisation des différentes politiques sectorielles sur un territoire, notamment en termes d’urbanisme et d’organisation de l’espace, d’habitat, d’environnement et de mobilité. A ce titre, les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales, les plans de déplacement urbain, les programmes locaux de l’habitat, les autorisations d’exploitations commerciales et les opérations foncières de plus de 5000m² doivent être compatibles avec lui.
Le Schéma de cohérence territoriale de la Vallée de la Sarthe a été approuvé le 5 mai 2017. Il est exécutoire depuis le 11 septembre 2017.
RAPPORT DE PRESENTATION SCOT - RESUME NON TECHNIQUE
DOCUMENT D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS (DOO)
