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L'élaboration du SCOT du Pays Vallée de la Sarthe

Une démarche initiée en 2010

Le pays Vallée de la Sarthe a prescrit l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale par délibération du 19 juin 2010.

Le périmètre a été validée par l'Etat le 28 décembre 2011.

picto-pdf Délibération du 19 juin 2010 engageant la démarche de SCoT                                                      
picto-pdf Arrêté préfectoral de validation du périmètre du SCoT

La phase d'élaboration du SCOT: 2012-2016

Après 4 années d'études et de concertation, le projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Vallée de la Sarthe a été arrêté le 13 juillet 2016.

La phase d'approbation du SCOT

A l'issue de on adoption, l'arrêt de projet a fait l'objet d'une consultation auprés des personnes publiques associées, qui ont dispoé de trois mois pour faire valoir leurs remarques.

Il a été soumis à l'Autorité Environnementale et à la la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Une enquête publique a été orgnisée du 9 janvier au 11 février 2017.

Retrouvez ici l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

 

La concertation

Tout au long de la démarche d'élaboration du SCOT, une concertation avec le grand public a été mis en oeuvre au travers de la mise en ligne d'un site intrenet dédié, de l'organisation de réunions publiques et d'expositions.

  • Les réunions publiques

  • Exposition itinérante avec urne de concertation à destination des citoyens.

le contenu de l'exposition est disponible ici !

SCoT expo Loué

  • Réunions publiques (3 ont été organisées au cours de l'automne 2013 : le 23 septembre à La Suze-sur-Sarthe, ci-dessous; le 7 octobre à Loué et le 16 octobre à Solesmes),

SCoT réunion publique Suze

  • Diffusion d'articles par voie de presse, de bulletins municipaux et de magazines communautaires. 

 

 

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