Contacts

contact

Pays Vallée de la Sarthe
Moulin à Couleurs
1, place Pierre Désautels
72270 Malicorne sur Sarthe
secretariat@valleedelasarthe.fr
Tél : 02 43 94 80 80
Fax : 02 43 94 80 81

Actualités du pays de la vallée de la Sarthe

Publication du guide "Mon Passeport...

Logo-Passeport-pour-manger-local light
Le Pays Vallée de la Sarthe a édité un guide des producteurs commercialisant en circuits...
 
> en savoir plus

LE SYNDICAT MIXTE DU PAYS VALLEE DE LA SARTHE

SOMMAIRE

Origines 

Structuration

Fonctionnement

 

 

Document de présentation synthétique (SMPVS + CDPVS + SMVS + ADTVS)

picto-pdf Plaquette 2014 (disponible en version papier pliée sur demande)                                                                 

Lettre d'information de la Vallée de la Sarthe (SMPVS / Pays + ADTVS / Association)

picto-pdf Lettre n°1                picto-pdf Lettre n°2                 picto-pdf Lettre n°3             picto-pdf Lettre n°4            

 

Origines

Les collectivités locales du territoire (61 communes et 3 communautés de communes) sont confrontées à des problématiques d'aménagement et de développement qui leur sont communes mais ne peuvent être traitées efficacement à leur échelle. Ainsi ont-elles décidées depuis 2002 de se réunir au sein d'une structure plus ample qui leur permette de se concerter, de se coordonner, de partager leurs points de vue, de mutualiser leurs moyens, de définir et mettre en oeuvre au final les solutions les plus adéquates aux défis à relever. 

Elles y ont d'autant plus été incitées que, d'une part, elles avaient expérimenté pendant une douzaine d'année une coopération sur le Tourisme via l'Association de Développement Touristique de la Vallée de la Sarthe (ADTVS, toujours existante, traitant la promotion touristique du Pays et de quelques communes supplémentaires en Anjou), et que, d'autre part, les lois Pasqua (1995) et Voynet (1999) encourageaient les communes et communautés de bassins cohérents, surtout en milieu rural, à se réunir au sein d'un Pays (au sens médiéval du terme, celui de pagus, correspondant à un espace de vie).

Le Pays se veut à la fois territoire de projets (le Pays facilite la réalisation des projets du territoire, notamment grâce à la mutualisation des moyens de ses membres et à la contractualisation avec des partenaires comme l'Union européenne, l'Etat, la Région ou le Département) et projet de territoire (le Pays vise à déterminer et appliquer une stratégie de développement durable pour l'ensemble de son territoire, notamment à travers sa Charte et d'autres documents d'orientation comme le Schéma de Cohérence Territoriale...).

 

Structuration

Les collectivités locales du territoire ont opté pour la formule du Syndicat Mixte Ouvert:

  • Un Syndicat Mixte est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) mais n'est pas une collectivité (comme peut l'être une Communauté de Communes), car il ne relève pas d'une élection directe au suffrage universel (il n'est pas une entité politique) ni ne prélève l'impôt (aucune fiscalité propre). En d'autres termes, contrairement à une perception courante, il ne participe pas du millefeuille administratif, d'autant moins qu'il ne détient pas de compétences propres, mais déléguées. Toutefois, il est soumis au Code Général des Collectivités Territoriales en qualité d'acteur public devant respecter le droit public.
  •  Un Syndicat Mixte est dit "Ouvert" quand ses membres ne sont pas exclusivement des communes et/ou des communautés de communes (en ce cas, il est "Fermé"). Ainsi le Conseil général de la Sarthe est-il adhérent au Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe.

 

Fonctionnement

Le fonctionnement du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe est régi par ses statuts, approuvés par la Préfecture de la Sarthe après délibération des membres. Ci-dessous la dernière version après modification du 25 juin 2013 :

picto-pdf Statuts du SMPVS - version 2013                                                                                                 

Cette version a été modifiée début 2014 pour tenir compte des changements intervenus au 1er janvier 2014. En effet, à l'origine, le Pays Vallée de la Sarthe se composait de 5 communautés de communes, comme le montre la carte ci-après. Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale approuvé en 2013 a engendré la dislocation de la Communauté de Communes du Pays Malicornais, répartie entre ses voisines, ainsi que la fusion des communautés de communes des Pays de Loué et de Vègre-et-Champagne :

picto-pdf Statuts du SMPVS - version 2014                                                                                                 

 

Pays Vallée de la Sarthe depuis le 1er janvier 2014
Carte PVS 2014

 


Ateliers d'information - formation 2014

Téléchargez ci-dessous tous les documents afférents aux ateliers d'information - formation organisés par le Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe à destination des élus et techniciens de ses collectivités membres entre le 22 mai et le 25 juin 2014 dans l'optique d'une mise à jour nécessaire à la relance des différentes démarches aux lendemains des élections municipales de mars 2014

 

Financements 22 mai   picto-pdf Diaporama                                                                           picto-pdf Tableau synthétique sur les fonds européens 2014 - 2020                       
           
SCoT 5 juin   picto-pdf Diaporama général picto-pdf Diaporama du SCoT du Pays du Mans
    picto-pdf Diaporama Outil Gaz à Effet de Serre (GES)
           
PACTE 10 juin   picto-pdf Diaporama    
           
PLPD 18 juin   picto-pdf Diaporama Atelier PLPD picto-pdf

Guide des bons réflexes du Val de Sarthe

           
CEP 25 juin   picto-pdf Diaporama Atelier CEP & Eclairage Public    

 

Actualités du pays de la vallée de la Sarthe

Publication du guide "Mon Passeport...

Logo-Passeport-pour-manger-local light
Le Pays Vallée de la Sarthe a édité un guide des producteurs commercialisant en circuits...
 
> en savoir plus

Connaitre le pays

image-territoire

Le territoire

> en savoir plus

   
image-territoire

Le Syndicat Mixte

> en savoir plus

   
image-territoire

Le Conseil de Développement

> en savoir plus

 

Tourisme en vallée de la Sarthe

image-tourisme

La mission Tourisme est déléguée à l'Association pour le Développement Touristique de la Vallée de la Sarthe (ADTVS), structure de droit privé qui regroupe les collectivités du Pays Vallée de la Sarthe auxquelles s'ajoutent quelques unes en Anjou, soit un territoire cohérent des portes du Mans aux portes d'Angers...

 

> en savoir plus

 

Partanaires

  • partenaires-sarthe
  • partenaires-01
  • partenaires-valdesarthe
  • partenaires-lbn
  • partenaires-europe
  • partenaires-leader
  • partenaires-europe2


Copyright © 2014 Vallée de la Sarthe - Vallée de la Sarthe - Tous droits réservés
Réalisation Mediapilote - propulsé par Izi-media - Plan du site - Mentions légales