LA CONTRACTUALISATION REGIONALE

Le Contrat Territoires-Région (CTR) 2020 - 2017

Le Pays Vallée de la Sarthe contractualise depuis de nombreuses années avec le Conseil régional des Pays de la Loire, afin de permettre au territoire de réaliser les investissements nécessaires à son développement et au bien-être de sa population, mais aussi d’animer des politiques territoriales et collectives (soutien à l’ingénierie).

Le dispositif régional défini en 2016 – le Contrat Territoires-Région 2017/2020 – laisse la possibilité aux EPCI signataires du contrat de se regrouper afin d’élaborer un seul contrat à une échelle définie. Soucieux de poursuivre le travail collectif engagé au service du projet de territoire, chacun des trois EPCI de la Vallée de la Sarthe – CC de Sablé sur Sarthe, CC Val de Sarthe et CC Loué-Brûlon-Noyen - a dès lors délibéré en mars et avril 2017  afin de confier le chef de filât CTR au Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe.

Thématiques prioritaires identifiées :

1. Développement économique et touristique
   1. Définition d’une stratégie de développement économique territoriale
   2. Requalification des zones d’activités et des friches existantes
   3. Création de nouvelles zones d’activités, en lien avec l’organisation territoriale, la typologie des parcs d’activités et les seuils de consommation foncière définis dans le volet économique du SCoT
   4. Aménagement de tiers lieux, d’espaces de services aux entreprises et de co-working
   5. Création ou renforcement d’activités innovantes ou d’activités économiques dans le domaine des circuits courts, des activités touristiques et des activités d’économie sociale et solidaire
   6. Développement touristique dans le cadre du nouvel Office de Tourisme de Destination
2. Développement numérique
   1. Déploiement de l’accès au très haut débit pour les particuliers et les professionnels
3. Attractivité résidentielle dans une logique de renforcement de l’armature territoriale (organisation multipolaire)
   1. Rénovation urbaine et commerciale des centres-bourgs et centres-villes
   2. Renforcement des services de proximité, notamment dans le domaine de la santé
   3. Réalisation d’équipements structurants dans le domaine des loisirs et de la culture
   4. Opération d’urbanisme ou d’aménagement durable exemplaire
4. Transition Energétique et lutte contre le changement climatique
   1. Élaboration et mise en œuvre d’un Plan Climat Air Energie Territorial
   2. Rénovation énergétique du patrimoine public
   3. Construction de bâtiments préfigurant la future règlementation thermique
   4. Mobilité durable
   5. Développement des énergies renouvelables
   6. Opérations de préservation ou de renforcement de la trame verte et bleue

Contrat Territoires-Région Pays Val de Sarthe 2017-2020

Le Nouveau Contrat Régional 2016 - 2012

Fort du succès du CTU, le Conseil régional a décidé au début des années 2010 de reconduire le dispositif sur chacun de ses territoires de projet (Pays, Parcs Naturels et Agglomérations), notamment le Pays Vallée de la Sarthe. Ainsi le Nouveau Contrat Régional ou NCR a-t-il succédé au CTU. La procédure d'élaboration a débuté fin 2011 par des sessions d'information à la fois sur le volet territorial (enveloppe proportionnelle à la population du territoire, dédiée au territoire et gérée par le territoire) et sur le volet sectoriel (fonds complémentaires alloués par la Région au fil de l'eau à des projets répondant à des orientations et des conditions plus strictes).

Fondamentaux du NCR - fin 2011

L'année 2012 fut consacrée pour sa part à la concertation menée par l'équipe du Syndicat Mixte avec les élus locaux et autres acteurs du territoire, dans l'objectif de concevoir une stratégie territoriale déclinée en axes de travail et en actions opérationnelles. Au terme du processus, dans le respect des critères de la Région, tout particulièrement l'écoconditionnalité, le Bureau puis le Comité syndical ont présélectionner 35 opérations, dont 31 en investissement pur, pour un montant total de subvention de 2 925 000 €.

	Grille d'éconditionnalité
	Avis du Conseil de développement du Pays Vallée de la Sarthe
	Stratégie NCR du Pays Vallée de la Sarthe
	Tableau des opérations présélectionnées

Le Conseil régional a validé le projet de NCR du Pays Vallée de la Sarthe le 17 décembre 2012, date repère pour la rétroactivité exceptionnelle (prise en charge de certaines opérations commencées au maximum 1 an plus tôt mais non terminées fin 2012) et la réalisation du contrat (le Syndicat Mixte dispose de 3 ans pour déposer les dossiers de demande de subvention, sachant que les enveloppe sont simplement réservées, non attribuées). Pour leur  part, les maîtres d'ouvrage doivent mettre en oeuvre leur projet dans les 4 suivants le vote de leur dossier en Commission permanente.

Délibération régionale du 17 décembre 2012 sur l'approbation du NCR du Pays Vallée de la Sarthe

La signature officielle du NCR du Pays Vallée de la Sarthe eut lieu quant à elle le 17 septembre 2013 sur le territoire. La délégation régionale se composait de Monsieur Christophe CLERGEAU, 1er Vice-président en charge de la Commission sectorielle « Développement et activités économiques, enseignement supérieur, recherche et innovation », Monsieur Jean-Pierre LE SCORNET, Vice-président en charge de la commission sectorielle « Aménagement du territoire et environnement », Madame Sophie BRINGUY, Vice-présidente membre de la commission sectorielle « Aménagement du territoire et environnement » et Madame Carine MENAGE, Conseillère régionale sur La Flèche. En compagnie des élus et porteurs de projets du Pays Vallée de la Sarthe, ladite délégation fut conviée à découvrir le chantier du Centre de Ressources du patrimoine à Asnières-sur-Vègre (ancien temple) puis la nouvelle Mairie de Saint Christophe-en-Champagne (ancien presbytère).

Signature officielle du NCR : visite du chantier du Centre de Ressources du Patrimoine à Asnières-sur-Vègre

Signature officielle du NCR : visite de la nouvelle Mairie de Saint Christophe-en-Champagne

Signature officielle du NCR en la nouvelle Mairie de Saint Christophe-en-Champagne

Le Contrat Territorial Unique 2011 - 2008

Le Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe contractualise avec le Conseil régional des Pays de la Loire depuis plusieurs années, ce, dans l'objectif partagé d'accompagner l'aménagement solidaire et le développement durable du territoire à travers le soutien financier de l'ingénierie adéquate et de projets d'investissement pertinents.

La contractualisation sur la période 2008 - 2011 portait le nom de Contrat Territorial Unique ou CTU. L'enveloppe attribué alors par le Conseil régional au Syndicat Mixte s'élevait à 3 024 715 €. Au final, 52 actions avaient été sélectionnées d'un commun accord, soit un montant global de 14 321 709 €. 

	Tableau définitif des actions programmées au CTU 2008 - 2011
	Fiches Actions définitives du CTU 2008 - 2011

Au 31 décembre 2013, 49 actions étaient soldées et plus de 2,8 millions d'euros versés, soit un taux de réalisation de 93%, résultat très satisfaisant.