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LA CONTRACTUALISATION REGIONALE

Le Contrat Territorial Unique 2008 - 2011

Le Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe contractualise avec le Conseil régional des Pays de la Loire depuis plusieurs années, ce, dans l'objectif partagé d'accompagner l'aménagement solidaire et le développement durable du territoire à travers le soutien financier de l'ingénierie adéquate et de projets d'investissement pertinents.

La contractualisation sur la période 2008 - 2011 portait le nom de Contrat Territorial Unique ou CTU. L'enveloppe attribué alors par le Conseil régional au Syndicat Mixte s'élevait à 3 024 715 €. Au final, 52 actions avaient été sélectionnées d'un commun accord, soit un montant global de 14 321 709 €. 

picto-pdf Tableau définitif des actions programmées au CTU 2008 - 2011                                                                  
picto-pdf Fiches Actions définitives du CTU 2008 - 2011

Au 31 décembre 2013, 49 actions étaient soldées et plus de 2,8 millions d'euros versés, soit un taux de réalisation de 93%, résultat très satisfaisant.

 

Le Nouveau Contrat Régional 2012 - 2015

Fort du succès du CTU, le Conseil régional a décidé au début des années 2010 de reconduire le dispositif sur chacun de ses territoires de projet (Pays, Parcs Naturels et Agglomérations), notamment le Pays Vallée de la Sarthe. Ainsi le Nouveau Contrat Régional ou NCR a-t-il succédé au CTU. La procédure d'élaboration a débuté fin 2011 par des sessions d'information à la fois sur le volet territorial (enveloppe proportionnelle à la population du territoire, dédiée au territoire et gérée par le territoire) et sur le volet sectoriel (fonds complémentaires alloués par la Région au fil de l'eau à des projets répondant à des orientations et des conditions plus strictes).

picto-pdf Fondamentaux du NCR - fin 2011                                                                                                              

L'année 2012 fut consacrée pour sa part à la concertation menée par l'équipe du Syndicat Mixte avec les élus locaux et autres acteurs du territoire, dans l'objectif de concevoir une stratégie territoriale déclinée en axes de travail et en actions opérationnelles. Au terme du processus, dans le respect des critères de la Région, tout particulièrement l'écoconditionnalité, le Bureau puis le Comité syndical ont présélectionner 35 opérations, dont 31 en investissement pur, pour un montant total de subvention de 2 925 000 €.

picto-pdf Grille d'éconditionnalité
picto-pdf Avis du Conseil de développement du Pays Vallée de la Sarthe                                                                   
picto-pdf Stratégie NCR du Pays Vallée de la Sarthe
picto-pdf Tableau des opérations présélectionnées

Le Conseil régional a validé le projet de NCR du Pays Vallée de la Sarthe le 17 décembre 2012, date repère pour la rétroactivité exceptionnelle (prise en charge de certaines opérations commencées au maximum 1 an plus tôt mais non terminées fin 2012) et la réalisation du contrat (le Syndicat Mixte dispose de 3 ans pour déposer les dossiers de demande de subvention, sachant que les enveloppe sont simplement réservées, non attribuées). Pour leur  part, les maîtres d'ouvrage doivent mettre en oeuvre leur projet dans les 4 suivants le vote de leur dossier en Commission permanente.

 picto-pdf Délibération régionale du 17 décembre 2012 sur l'approbation du NCR du Pays Vallée de la Sarthe           

La signature officielle du NCR du Pays Vallée de la Sarthe eut lieu quant à elle le 17 septembre 2013 sur le territoire. La délégation régionale se composait de Monsieur Christophe CLERGEAU, 1er Vice-président en charge de la Commission sectorielle « Développement et activités économiques, enseignement supérieur, recherche et innovation », Monsieur Jean-Pierre LE SCORNET, Vice-président en charge de la commission sectorielle « Aménagement du territoire et environnement », Madame Sophie BRINGUY, Vice-présidente membre de la commission sectorielle « Aménagement du territoire et environnement » et Madame Carine MENAGE, Conseillère régionale sur La Flèche. En compagnie des élus et porteurs de projets du Pays Vallée de la Sarthe, ladite délégation fut conviée à découvrir le chantier du Centre de Ressources du patrimoine à Asnières-sur-Vègre (ancien temple) puis la nouvelle Mairie de Saint Christophe-en-Champagne (ancien presbytère).


Signature officielle du NCR : visite du chantier du Centre de Ressources du Patrimoine à Asnières-sur-Vègre
NCR Signature Asnières


Signature officielle du NCR : visite de la nouvelle Mairie de Saint Christophe-en-Champagne
NCR Signature Mairie St Christophe


Signature officielle du NCR en la nouvelle Mairie de Saint Christophe-en-Champagne
NCR Signature

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