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LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE - SCoT

 

Le territoire du Pays de la Vallée de la Sarthe présente de nombreux atouts : tissu industriel dynamique, bonne accessibilité grâce à de grands réseaux de transports, qualité de l'environnement, dynamisme et structuration de l'activité agricole, richesse et diversité des paysages, qualité de vie... 
 
Ainsi, pendant ces 10 dernières années la population du territoire a augmenté annuellement de 1%, ce qui représente pour un territoire rural une forte augmentation démographique. Néanmoins, ce dynamisme économique et démographique engendre pour le territoire de nouveaux besoins et enjeux auxquels il est nécessaire de répondre. 
 
L'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de la Vallée de la Sarthe répond à une volonté partagée d'élaborer un projet de territoire cohérent, garant d'un développement solidaire et durable. 
 

Les objectifs

 
Les Schémas de Cohérence Territoriale permettent la mise en œuvre dans un document d'urbanisme et d'aménagement d'une véritable stratégie territoriale. 
 
Sur la base d'une stratégie territoriale exprimée dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD ou projet politique) du SCoT, ils définissent les objectifs et les moyens de les atteindre, des politiques publiques d'urbanisme et d'aménagement pour l'habitat, le développement économique, les loisirs, les déplacements, la circulation automobile, l'environnement, etc.
 
Au fur à mesure des évolutions législatives, leur rôle pivot tend à se renforcer, leur conférant une place privilégiée dans la coordination des politiques publiques exprimées dans des plans d'urbanisme et programmes et d'aménagement, ainsi que dans des documents de nature différente (par exemple les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux / SAGE). 
 
Le SCoT définit ainsi une vision stratégique, cohérente et fonctionnelle du territoire. 
 
La question de la subsidiarité inhérente à la préservation des compétences des différentes collectivités,conduit à une approche en « compatibilité » pour permettre la cohérence de l'ensemble des politiques territoriales. 
 
La stratégie territoriale portée par le PADD doit prendre en compte les objectifs phares des lois Grenelle concernant 3 thèmes fondamentaux : 
  •  l'adaptation au changement climatique et ses conséquences notamment en matière de transport et de lien entre transport et urbanisation, 
  •  l'économie de l'espace et la préservation d'un espace agricole productif, 
  •  la préservation de la biodiversité et la mise en oeuvre effective d'une trame verte et bleue qui protège les continuités naturelles permettant d'assurer un bon fonctionnement environnementale. 
Conjointement à la démarche de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), les élus du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Sarthe se sont lancés dans l'élaboration d'un Plan d'Actions pour le Climat et la Transition Energétique, baptisé PACTE. Il complète ainsi le projet de développement durable du territoire imaginé au titre du SCoT, avec la finalité première de la lutte contre le changement climatique. Institué par le Plan Climat national et assis sur les lois Grenelle 1 et 2, il constitue une trame stratégique et opérationnelle au sein du cadre d'engagement que représente le SCoT. 
 
Très concrètement, le terme de PACTE désigne à la fois la démarche de concertation mais aussi le plan d'actions qui en découle. Il vise deux objectifs : 
  •  l'atténuation, c'est à dire limiter l'impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la perspective du facteur 4 (diviser par 4 ces émissions d'ici 2050) ; 
  •  l'adaptation, c'est à dire réduire la vulnérabilité du territoire car il est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités. 
Ce Plan d'Actions pour le Climat et la Transition Energétique doit permettre au territoire de mieux anticiper les conséquences attendues du changement climatique, de réduire sa vulnérabilité face à l'évolution des énergies fossiles et ainsi préparer sa transition énergétique. 
 
L'élaboration prochaine du SCoT va amener le territoire à définir une stratégie de développement et d'aménagement du territoire pour les 10 ans à venir. La définition d'une telle stratégie ne peut se faire sans y intégrer les questions énergétiques et climatiques actuelles, sous peine de promouvoir des activités économiques instables et d'abriter des populations vulnérables au regard des aléas météorologiques et du défi de l'énergie. 
 
PACTE et SCoT sont donc étroitement liés. Ainsi, les deux démarches vont s'enrichir mutuellement au fur et à mesure de leurs avancées respectives.
 
 

Les étapes de la réalisation

 
SCoT Schéma étapes
 

L'environnement juridique du SCoT

 
La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite Loi SRU) adoptée le 13 décembre 2000, a créé les SCoT comme de véritables outils stratégiques afin de pallier le principal défaut des schémas directeurs : une sur-détermination de la réglementation du droit des sols (carte de destination des sols) aux dépens des objectifs recherchés, et de l'adaptabilité nécessaire à une telle démarche. 
 
C'est une volonté moderne qui se confirme encore très récemment par les évolutions législatives successives, et qui tend à porter l'urbanisme au-delà de sa conception ancienne, fondée sur la nécessité de réglementer le droit de propriété, vers une dimension politique de l'organisation territoriale et l'importance de l'urbanisme de projet qui en découle 
 
Décrits pour la partie législative au chapitre II du livre premier du code de l'urbanisme sous le titre II : « Prévisions et règles d'urbanisme », l'appartenance des SCoT au droit de l'urbanisme en général et leur caractère de document d'urbanisme n'est pas renié. 
Cependant, ils se démarquent des autres documents d'urbanisme au sens large (essentiellement Directive territoriales d'aménagement et plan locaux d'urbanisme) en prenant un caractère de plus en plus programmatique. 
Cette tendance est confirmée au travers de l'avènement des lois dites Grenelle 1 et 2 (loi « de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement » et loi « portant engagement national pour l'environnement » à différents stades du processus législatif). 
Cette faculté qui leur est donnée par l'article L 122-3 du code de l'urbanisme, d'intégrer l'ensemble des questions inhérentes au fonctionnement et à l'avenir d'un territoire, de l'environnement à l'économie, leur permet d'être l'instrument pivot de la politique territoriale, les élus devant au cours de l'élaboration du schéma définir les choix de développement et mettre en cohérence cette stratégie dans le projet d'aménagement du schéma. 
Leur contenu s'étoffe également grâce à la promulgation le 4 août 2008 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 « de modernisation de l'économie » qui permet aux SCoT d'adopter des documents d'aménagement commercial apparaissant dans le contexte de la mise en conformité du droit interne avec le droit de la concurrence communautaire comme la soupape d'ajustement pour des raisons d'urbanisme du principe de libre installation des commerces. 
Enfin, l'avènement des lois Grenelle marque également l'importance accrue du SCoT dans les questions relatives à l'environnement et à la gestion des ressources écologiques puisqu'il se pare d'outils d'évaluation et qu'il est en mesure également de s'intéresser à la logique fonctionnelle du territoire. 
 

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