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LE PROCESSUS DU SCOT EN PAYS VALLEE DE LA SARTHE

Enquête publique

Après 4 années d'études et de concertation, le projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Vallée de la Sarthe a été arrêté le 13 juillet 2016.

Il a depuis fait l'objet d'une consultation des personnes publiques associées, ainsi que de l'autorité environnementale et de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Une enquête publique est organisée du lundi 9 janvier au samedi 11 février 2017, à 12h00.

Retrouvez ici l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

 

Les acteurs

La démarche du SCoT en Pays Vallée de la Sarthe est est juridiquement portée par le Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe, doté de la compétence optionnelle dans ses statuts. Les élus s'y engagèrent le 19 juin 2010 à l'occasion du terme de la validité du Schéma Directeur de Sablé. Ils obtinrent la validation du périmètre de la part du Préfet de la Sarthe le 28 décembre 2011.

picto-pdf Délibération du 19 juin 2010 engageant la démarche de SCoT                                                      
picto-pdf Arrêté préfectoral de validation du périmètre du SCoT

Les élus optèrent par ailleurs pour un accompagnement technique de la part de bureaux d'études spécialisés. En ce sens, le Syndicat Mixte lança un marché public à procédure formalisé au printemps 2012. La Commission d'Appel d'Offres puis le Comité syndical sélectionnèrent le groupement PROSCOT parmi la demi-douzaine de candidats, ce, pour son expérience dans les SCoT, son expertise sur l'urbanisme ainsi que les qualifications de ses membres sur les thématiques à traiter (environnement, économie, aménagement...). 

picto-pdf Délibération d'attribution du marché public                                                                                  

SCoT PROSCOT

L'organisation du travail

L'élaboration du SCOT du Pays de la Vallée de la Sarthe donne lieu à des échanges continus entre les différentes parties prenantes du projet de territoire. 

SCoT Schéma échanges

La concertation

Véritable projet à long terme balayant l'ensemble des politiques publiques qui concourent à l'aménagement solidaire et au développement durable du territoire visé, le SCoT impacte le quotidien de l'ensemble de ses habitants. 
Par ailleurs, afin d'être le plus pertinent et adapté, il se nourrit des besoins et des attentes des populations. Une association étroite du public à son élaboration est dès lors logique, si ce n'est indispensable. Elle s'opère de deux manières : indirecte et directe. 
 
L'association indirecte du public correspond aux échanges des cabinets d'étude avec ses représentants que sont les élus et autres grands acteurs du territoire. Ce dialogue se pratique dans le cadre informel des entretiens individuels ou le cadre formel des séminaires. Ceux-ci se déroulent généralement sur une journée (séance plénière dédiée à un exposé des cabinets et travail en commissions thématiques l'après-midi). 4 sont prévus en 2013 : 1 le 12 mars sur le pré-diagnostic, 1 le 9 avril sur le projet de diagnostic et une première prospective sur cette base, 1 le 18 juin sur l'abord de la stratégie territoriale à venir (PADD) et 1 en fin d'année sur la finalisation de cette dernière. Vous pouvez en retrouver les supports et les comptes-rendus dans la rubrique « télécharger des documents), mais aussi y réagir via « envoyer un e-mail », ce, afin de participer activement à la démarche. Toute contribution est la bienvenue ! 
 
L'association directe du public se présente sous la forme d'une communication mise en œuvre tout au long du processus jusqu'à l'arrêt du SCOT et avant sa mise à enquête publique. Il en va ainsi du présent site, mais aussi d'un site dédié : http://scot-pays-vallee-de-la-sarthe.proscot.fr.
 
En plus des sites, plusieurs outils sont crées et exploités au fur et à mesure de la procédure d'élaboration du SCOT : 
  • Exposition itinérante avec urne de concertation à destination des citoyens.

le contenu de l'exposition est disponible ici !

SCoT expo Loué

  • Réunions publiques (3 ont été organisées au cours de l'automne 2013 : le 23 septembre à La Suze-sur-Sarthe, ci-dessous; le 7 octobre à Loué et le 16 octobre à Solesmes),

SCoT réunion publique Suze

  • Diffusion d'articles par voie de presse, de bulletins municipaux et de magazines communautaires. 

 

 

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